Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur
Article 122
Versions de la disposition
122. Le secrétaire des courses doit vérifier l’heure de fermeture des inscriptions des chevaux à une course, laquelle doit se situer au plus tôt le 5e jour précédant la date de la course et au plus tard à midi le jour qui précède celui de la course à moins que les conditions de participation à cette course ne le prévoient autrement.
